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R.C.A.6V.Q. 215 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 42
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Texte intégral
42.(Abrogé : 2019, R.C.A.6V.Q. 251, a. 39.).
2017, R.C.A.6V.Q. 215, a. 42; 2019, R.C.A.6V.Q. 251, a. 39.
42.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Le présent règlement a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°le 1er janvier 2018;
2°la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
2017, R.C.A.6V.Q. 215, a. 42.
42.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Le présent règlement a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°le 1er janvier 2018;
2°la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
2017, R.C.A.6V.Q. 215, a. 42.
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